“La Sentinelle et AfreWatch, appellent à l’organisation urgente d’un audit indépendant sur la gouvernance et les affectations des ressources du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN)”.

Les deux organisations non gouvernementales congolaises intervenant dans la gouvernance
des ressources naturelles en RDC, s’inquiètent de la gouvernance cavalière du FOMIN et de
l’affectation de ses ressources financières pour des fins qui cadrent très peu avec ses mission
et objectifs réglementaires.
Selon les informations en notre possession, sur décision du Gouvernement et
recommandation du cabinet du Président de la République, les ressources collectées par le
FOMIN depuis 2018 sont allouées au financement des projets contraires à son essence et sa
mission principale, à savoir, “constituer la richesse pour les générations futures”. Force est
de constater que les ressources du FOMIN sont allouées sans un plan d’investissement
préalable et, en l’absence d’un manuel de procédures administratives, financières et
comptables, pourtant rendu obligatoire depuis février 2023 par le décret susmentionné. Ce
qui revient à dire que, les revenus du FOMIN sont dépensés de façon aléatoire sans
planification aucune ni règles d’investissement.
En outre, malgré le fait que le texte réglementaire déclare les ressources du FOMIN
indisponibles aux dépenses courantes, ces dernières sont systématiquement allouées aux
projets qui relèvent des investissements courants de l’État.1
Et pourtant, le renforcement des règles de transparence et de redevabilité était l’un des
objectifs clefs de la modernisation du décret portant statut, organisation et fonctionnement
de FOMIN en 2023. Les règles de transparence comprennent l’obligation de publier
périodiquement et annuellement ci-dessous2:

• Les informations sur les actes de gestion des projets financés, sur les participations et
  les rendements ;
• Un rapport d’audit indépendant ;
• Un rapport sur les recettes et les dépenses ainsi que sur les états financiers.
  Plus de deux ans plus tard la publication de la version amendée du décret, aucune des
  exigences de transparence n’est appliquée dans la gestion de FOMIN. Le site web de FOMIN
  ne publie aucune information en violation des exigences réglementaires en matière de
  transparence.
  1Article 7 alinéa premier du décret n°19/17 du 25 novembre 2019, modifié et complété par le décret n°23/05 du 20 février
  2023
  2Article 32 bis du décret modifié et complété par le décret n°23/05 du 20 février 2023
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