Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 : divulgation des informations d’impact environnemental des activités extractives

En date du 12 mars 2020, Sentinel DRC a procédé à l’analyse du Rapport contextuel ITIE 2017–2019 portant sur la vulgarisation des données relatives aux recettes environnementales issues du secteur extractif.

À l’issue de cette analyse, plusieurs constats ont été relevés :

Le rapport renseigne uniquement le montant global versé au titre de la sûreté financière, qui s’élève à 35 704 402,77 USD. Toutefois, aucune ventilation détaillée par entreprise ni par projet n’est fournie.

Selon le même document, la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM) déclare avoir perçu 60 000 USD pour la période allant de 2017 à 2019 au titre de la taxe d’agrément des Bureaux d’Études Environnementales.

De son côté, le Cadastre Minier a renseigné avoir perçu :

• 155 663,44 USD en 2017
• 198 000,00 USD en 2018

Ces montants auraient été payés par les entreprises extractives au titre des frais environnementaux.

Insuffisances relevées

Après examen du rapport contextuel 2017–2019 concernant les recettes environnementales perçues auprès des entreprises extractives, Sentinel constate que les informations publiées ne permettent pas d’atteindre les objectifs de transparence et de redevabilité attendus.

Le rapport :

• Ne fournit pas les montants payés par entreprise ni par projet ;
• Ne donne aucune assurance claire quant à l’existence effective des fonds déclarés ;
• Ne précise pas les modalités de gestion du Fonds de sûreté financière.

Par ailleurs, l’absence d’un contrôle indépendant ou d’une clarification sur le rôle de la Banque Centrale du Congo et de la Direction de Protection de l’Environnement, institutions supposées gérer ces fonds, suscite des interrogations au sein des communautés locales.

Position de Sentinel

Sentinel souligne l’importance d’une transparence accrue dans la gestion des recettes environnementales issues du secteur extractif. La publication détaillée des paiements par entreprise, la traçabilité des fonds et la clarification des mécanismes de gestion constituent des éléments essentiels pour renforcer la confiance des communautés et garantir une gouvernance responsable des ressources naturelles.