Mémorandum de la Sentinelle des Ressources Naturelles à Monsieur le Ministre de Justice de la République démocratique du Congo

Objet : Appel à la mise en place urgente du registre des propriétaires effectifs et des personnes
politiquement exposées
Monsieur le Ministre,
La Sentinelle des Ressources Naturelles (la Sentinelle) a l’honneur de porter à votre attention
le présent mémorandum et vous remercie pour l’intérêt que vous y accorderez.
La Sentinelle est une organisation non gouvernementale de droit congolais spécialisée dans le
domaine de gouvernance des industries extractives. Depuis sa création, la Sentinelle œuvre pour
renforcer la transparence, la redevabilité et la gestion démocratique des ressources naturelles.
Dans ce contexte, la Sentinelle des Ressources Naturelles souhaite attirer votre attention sur le
retard pris dans la mise en place du registre national et des bénéficiaires effectifs des entreprises
opérant en République démocratique du Congo, et la publication des données y afférentes. La
Sentinelle juge la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs et des personnes
politiquement exposées fondamental pour le renforcement de la transparence, de la redevabilité
et la lutte contre la corruption systémique qui gangrène le secteur ainsi que des flux financiers
illicites.
La Sentinelle note que la République démocratique du Congo a enregistré des progrès législatifs
sans précèdent dans cette matière. En effet, l’inclusion des principes de l’Initiative de
Transparence pour les Industries Extractives, plus particulièrement, la divulgation des
bénéficiaires effectifs des sociétés minières figure parmi les innovations phares du code minier
de 2018 et son règlement. La mise en place du registre des propriétaires effectifs a été cimenté
par la loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme. Ce texte impose désormais aux personnes morales et aux
constructions juridiques l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs et prévoit la
création d’un registre national destiné à centraliser ces informations.