Déclaration sur la gouvernance du secteur minier et l’éventuelle révision du Code minier de la République Démocratique du Congo

Les organisations de la société civile demeurent favorables à une révision technique et ciblée du Code
minier, à condition que celle-ci soit notamment guidée et précédée par (1) une évaluation
transparente, objective et inclusive de l’état de mise en œuvre du Code minier tel que révisé
en mars 2018 (2) un agenda clair, des objectifs précis ainsi qu’un périmètre défini de la
réforme (3) l’adoption de la politique minière nationale précisant la vision globale de la
République Démocratique du Congo en matière de gouvernance des ressources minières, (4)
les principes de préservation, d’intangibilité et de de non régression des acquis en matière
notamment de développement communautaire, de gestion des revenus infranationaux, de
transparence et de redevabilité, de lutte contre la corruption, de création de la valeur ajoutée
locale.
Les organisations signataires exigent l’ouverture et la mise en place d’un processus inclusif et transparent
d’élaboration des textes réglementaires fixant les modalités d’accès à cette participation. Pour les organisations signataires , les mesures à adopter doivent permettre aux citoyens congolais ordinaires de bénéficier effectivement des opportunités économiques offertes par le secteur minier et éviter toute captation des avantages par une minorité d’élites politiques ou économiques.

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