RAPPORT DE L’ATELIER D’ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉVISION DU CODE MINIER DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Du 23 au 25 septembre 2026, les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources
naturelles se sont réunies à Kinshasa, à l’Hôtel Four Points by Sheraton, dans le cadre d’un atelier consacré à
l’analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier de la République démocratique du Congo
(RDC). Cet atelier, organisé sous l’égide du Comité de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société
Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, en partenariat avec la Sentinelle des Ressources
Naturelles et le Centre Carter, a connu l’appui technique et financier du Cluster Gouvernance Minière de la
GIZ-RDC.
Cette rencontre nationale a rassemblé des représentants de la société civile venus de sept provinces du pays
(Kinshasa, Haut-Katanga, Lualaba, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Sud-Kivu et Nord-Kivu), traduisant ainsi la
volonté d’assurer une participation inclusive et représentative des acteurs engagés dans la gouvernance des
ressources naturelles.
L’atelier s’est inscrit dans un contexte marqué par l’émergence d’une nouvelle proposition de loi modifiant
et complétant la loi n°18/001 du 09 mars 2018 portant Code minier, initiée au niveau de l’Assemblée
nationale par l’Honorable député Serge Nkonde Chembo. Alors que la RDC occupe une position stratégique
dans l’approvisionnement mondial en minerais critiques indispensables à la transition énergétique, plusieurs
interrogations ont émergé quant à l’opportunité, au contenu et au processus de cette nouvelle réforme.
Les travaux avaient pour ambition de permettre aux organisations de la société civile d’examiner de manière
approfondie les modifications proposées, d’en apprécier les implications juridiques, économiques, fiscales,
sociales et environnementales, et de dégager une position commune susceptible d’alimenter le débat public
ainsi que le processus législatif en cours.

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